Le 26/01/2020 Publication n° : 01AC64

Charte de respect du citoyen espondeilhanais

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Rappel : Hormis les points précisés, je ne fais référence à aucun événement passé ou présent dans la commune. La charte est un engagement futur.

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Politique ?

Sens premier : Relatif à l'organisation du pouvoir dans l'État, à son exercice. S'occuper des affaires du peuple. Cela n'a donc aucun rapport direct avec un parti !

CADA ?

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. La CADA recommande donc le 'minimum', mais rien n'empêche une administration publique d'aller au-delà en terme de publication de documents.

A Espondeilhan, pour la diffusion des factures, il n'y a pas besoin de moyens supplémentaires, avec moins de 2 factures jour en moyenne... soit 2 lignes/jour sur un tableur (sur un tableau de maquette standardisée) si toutefois le logiciel comptable ne permet pas une exportation directe, auquel cas c'est encore moins. Je pense que la transparence est celle qui consiste à mettre à disposition avec les moyens de communications que nous avons en 2020. Aller à l'information demanderait à chaque citoyen d'aller consulter en mairie, ce serait cela la transparence ? Et pourquoi donc ne rendre visible ? Cela coûterait bien moins cher que de fournir des documents sur demande. Evidemment ne pas mettre à disposition réduit la demande, voire la rend nulle. Il s'agit de pouvoir librement consulter chez soi à l'heure de son choix. Si on n'a rien à cacher cela ne doit pas poser question.

SCOT :

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Parmi les recommandations figurent la protection de l'environnement et du cadre de vie et notamment le fait d'urbaniser le moins possible par la solution de construction sur des petites surfaces en hauteur plutôt que sur des surfaces plus étendues. C'est donc dans cette réflexion que les m2 des parcelles se réduisent et que les hauteurs des maisons pour compenser augmente, au détriment du confort de vie et de l'intimité. Le sujet de la démographie que tout le monde semble ignorer n'est donc pas solutionné pour autant et nous allons tranquillement mais sûrement vers les 10 milliards de terriens. Voici le SCoT du biterrois : http://scot-biterrois.fr/. Le Comité Syndical (http://scot-biterrois.fr/le-comite-syndical/) est administré par 54 membres titulaires et 54 membres suppléants désignés par les Communautés d’Agglomération et de Communes. Le nombre de sièges détenus pour chaque établissement public membre est proportionnel à sa population sans que le nombre de sièges de celui-ci ne puisse excéder la majorité absolue, avec un minimum de deux délégués par établissement ou collectivité.

Couleur du Bulletin Municipal ?

La couleur du BM n'est pas l'important, c'est plutôt le contenu. Mais avec des économies et un respect de l'environnement c'est encore mieux.

Commission citoyenne ?

Elle ne pourra bien sûr se mettre en place que si 3 volontaires veulent bien se présenter. La commission citoyenne que j'ai décrit a fonctionné et fonctionne sans doute encore dans certaines communes, elle est donc 'pratique' et pas seulement théorique. La Commission Communale de Contrôle de la Gestion Publique (3CGP) a été très officiellement intronisée en conseil municipal et les tirages au sort ont eu lieu en conseil. J'ai personnellement vécu l'exposé et la discussion d'un rapport remis au conseil municipal. Les paroles et débats démocratiques n'étaient ni interdits ni réglementés. Il existe par ailleurs un sujet Points Divers qui peut être utilisé si la législation a changé. Le code électoral n'est pas concerné par ce point.

Logo sur les tracts de campagne ?

Ce 'logo' symbolise un accord avec la charte et à ce titre devient un élément essentiel, le lien et l'engagement deviennent publics. Il n'y a aucune récupération politique, il s'agit de démocratie et de le faire savoir. Je n'ai de lien avec aucun parti, personne morale ou personne physique sur le sujet. Mon action est celle qui peut concerner n'importe quel citoyen et le seul but est d'oeuvrer en sa faveur. Les critiques sont donc aisément contournables et la charte devient elle-même un outil de réponse car elle matérialise la volonté d'aller vers plus de transparence, de respect du citoyen, de démocratie ouverte venant directement du citoyen et non pas d'un élu ou d'un candidat. J'ai toujours beaucoup apprécié la démocratie participative sur des sujets voulus par les seuls élus une fois en poste... évidemment c'est plus simple quand on sait de combien on va ouvrir le robinet démocratique après les élections.

Positionnement démocratique ?

Je ne doute pas un seul instant des engagements de chaque candidat aux élections, ils disent tous la même chose sur ce point. Donc tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Néanmoins, l'actualité démontre que les promesses ne sont pas très souvent tenues. La partie information aux habitants est très aléatoire et ne porte pas sur les sujets ou chiffres essentiels que tout le monde devrait connaître. Les candidats aux élections ne le disaient-ils pas aussi avant d'être en situation d'élu ou en marge de le devenir ? Cela signifierait-il qu'il y a un avant candidature et un après ? En tout cas, je le pense et j'entends trop souvent ces promesses réduites à une peau de chagrin car non étudiées, non chiffrées, non réalisées ou parfois à minima (celui qui n'aurait même pas été pensable). Par ailleurs, les voeux annuels par exemple sont faits pour la population et pas pour la pub d'autres élus. Les programmes en général parlent peu de citoyenneté au sens 'pratique' et avec une mise en oeuvre précise, je le démontrerai.

Référendum ?

Un projet à 250000€ cela ne devrait pas arriver à Espondeilhan, donc l'existence de la clause n'est pas contraignante ! Mais imaginons une seconde que ce projet arrive... Dans un contrat d'assurance tous les sinistres n'arrivent heureusement pas mais le contrat existe pour un ensemble et il est un peu plus que moral. Un élu, une municipalité, doivent-ils décider de tout sans concertation ? Là est la principale question.

Subventions aux associations ?

Le principe des subventions décidées in fine par les conseils municipaux, au feeling, est connu et le plus fréquent. Il s'agit de définir des règles justes et acceptées par toutes les associations car déterminées non pas humainement (ou sentimentalement) mais calculées. Nous n'avons pas à Espondeilhan d'association de style Office municipal du Sport, de la Culture ou des Activités Sociales. Le Comité des fêtes n'entre donc pas dans ce débat et n'est pas concerné. Et surtout, les associations doivent rester indépendantes du pouvoir.

Zac du Levant à Espondeilhan ?

Il s'agit bien de points politiques, ni plus ni moins que tous les autres, ils concernent les riverains de la Zac du Levant si on veut bien les considérer et les entendre. Mais il y a aussi d'autres habitants au sein du village, sachons tous les écouter... Beaucoup de nos concitoyens ne savent même pas qu'il y a une Zac, ni son étendue géographique, ni son objectif. Ces points politiques demandent des réponses que je me suis permis d'exposer. Il s'agit d'obtenir l'avis des citoyens, comme pour les autres sujets. Tout le monde doit être informé et concerté, au moins dans l'aménagement si toutefois un arrêt n'est plus possible.

Réunions publiques et paroles ?

Mon sujet n'est pas de bannir les réunions publiques, les tracts ni les paroles (qui peuvent s'envoler). Je ne me situe pas sur un débat électoraliste. Je demande simplement la mise en oeuvre d'outils qui permettront aux vrais démocrates d'émerger, ceux qui veulent demain se mettre à portée des habitants en leur fournissant, transparence et autres qualités déjà nommées. Il n'est pas question de ne pas faire confiance mais de matérialiser cette confiance pour le futur. Il s'agit de savoir si on veut donner quelques garanties de cet engagement de respect ou non.

Des lectures ?

Cette charte a été proposée aux candidats aux élections municipales de 2020 à Espondeilhan.

Leurs réponses ont été publiées ici : Article-01AC63.php

CHARTE DE RESPECT DU CITOYEN D'ESPONDEILHAN

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(Ceci est le minimum, tout le reste est du programme libre de chaque candidat ou liste)

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Communication et transparence :
1. Appliquer la loi sur la communication des documents et faciliter l'accès des citoyens à ces documents au moins selon les recommandations de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs
  - Faciliter la diffusion de certains documents et notamment du Compte-rendu détaillé complet des réunions du conseil municipal (même provisoires) sur le site Internet de la commune, au format Adobe Reader (pdf).
  - Donner accès à tout document autorisé, aux citoyens qui en font la demande (dans les 8 jours, au moins en consultation + photocopie à la mairie ou fichier numérique pdf).
2. Informer la population de toutes les manifestations publiques (toutes manifestations officielles, conseils municipaux, remises de prix, voeux du maire... etc...)
  - Dans le bulletin municipal (sauf exception à cause d'un délai insuffisant et justifiable)
  - Sur le site Internet (au moins 7 jours avant la date)
3. Informer la population de la réglementation sur le bruit (jours/horaires), sur les feux (interdictions à proximité des habitations pour les particuliers et pour les professionnels autorisés), sur les règles animales et notamment sur les chiens, leur libre circulation ou non, leurs déjections canines, leurs aboiements, sur les réglementations de pulvérisation de pesticides (vignes).
  - Dans le bulletin municipal et sur le site Internet
4. Simplifier et objectiver la revue municipale. C'est l'outil de la population et non pas de l'équipe municipale.
  - Utilisation des photos des élus avec parcimonie
  - Plus d'information objective (commenter l'information et non pas faire de la publicité, des faits rien que des faits)
  - Pas de luxe, un simple bulletin sur papier ordinaire noir et blanc bi mensuel ou trimestriel selon la nécessité d'information, à disposition à la mairie ou sur le site Internet (pdf), pas de distribution.
Démocratie :
1. Créer une commission de citoyens.
  - Par tirage au sort de 3 volontaires au plus ayant leurs droits civiques et n'ayant aucun lien familial direct avec un élu municipal.
  - Non responsables associatifs à Espondeilhan (Président ou bureau), non élus (d'aucune instance publique)
  - Sur inscription en mairie d'après un talon publié dans le premier bulletin municipal du mandat.
2. Rôle de cette commission :
  - Avoir un regard neutre sur tout ce qui se passe dans la commune avec la possibilité de mener des recherches et d'accéder aux documents demandés préalablement, de constituer un rapport dans le but d'exprimer des points de vues et des propositions à la municipalité sur des sujets libres. Exemple : subventions aux associations.
  - Possibilité de lire, à la réunion du conseil municipal, ce rapport dont le contenu aura été transmis à la mairie 7 jours avant la réunion. Thème libre, débat possible (pas de vote). Publication d'une information dans le bulletin municipal et du rapport détaillé sur le site Internet de la commune (pdf).
  - Aménager ou corriger la présente charte et la faire inscrire pour les prochaines élections sur le site de la commune (publication de la labellisation future des groupes engagés dans la campagne électorale. Les groupes pouvant alors utiliser ce label dans leurs tracts électoraux, s'ils acceptent de la signer).
3. Ouvrir les colonnes du bulletin municipal aux citoyens (article réduit ou résumé du rapport crée par la commission de citoyens, au même endroit que les élus, emplacement de taille identique à la plus grande plage de l'opposition).
4. Ne faire aucune censure sur les publications de l'opposition ou de la commission de citoyens (sauf pour les atteintes morales aux personnes)
5. Publier la présente charte sur le site Internet de la commune et en parler dans le premier bulletin municipal du mandat.
6. Parler de la signature de la présente charte dans les tracts de campagne et sur le site Internet de campagne et indiquer le site qui l'héberge.
  - Le texte suivant devra être intégré dans chaque tract de campagne de façon suffisamment lisible :
    "Tract publié par la liste 'X' ayant adhéré à la charte de respect du citoyen crée à l'initiative d'un citoyen de la commune d'Espondeilhan. Cette charte est disponible sur le site Internet, faire un lien vers
    http://beziers-mediterranee.hostei.com/"
Gestion et économie :
1. S'engager à diminuer les dépenses publiques et notamment les dépenses inutiles ou de 'prestige'.
  - Réception des voeux ouverts à tous les espondeilhanais et dans la simplicité (sans invités de marque, sans petits-fours et sans champagne ou similaire, sans spectacle ayant un coût, sans film ou autre document ayant un caractère publicitaire ou qui a un coût).
  - Véhicules de fonction, repas entre élus d'Espondeilhan ou d'ailleurs à limiter au strict nécessaire.
  - Représentations inutiles à proscrire.
  - S'interdire toute forme de 'publicité' aux frais du contribuable (un bilan annuel et de fin de mandat ne sera pas considéré comme tel, un bilan étant une simple énumération des actions réalisées dans la période, donc ni répétitives, et sans fioritures)
2. Indiquer le détail des budgets détaillés par compte comptable.
  - Publication sur le site Internet (tableau pdf) et d'une information de disponibilité dans le bulletin municipal (conservation de deux ans sur le site).
3. Indiquer mensuellement la liste de toutes les dépenses publiques (hors salaires normaux et charges liées) à réception des factures ou lors du paiement (pour les primes accordées) et non pas lors du règlement.
  - Date, objet, montant facturé, montant dépensé (payé), montant cumulé dépensé (pour le même projet), montant prévu initial du projet, montant total des subventions, fournisseur, marché (le montant dépensé sera égal au facturé, sauf s'il est différent -déductions-)
  - Publication en Mairie (comme le CR de réunion du CM), au format (tableau mensuel du mois précédent) et pour toute dépense globale supérieure à 200 euros. Ce tableau sera aussi publié sur internet au format pdf pendant deux ans au moins. Les dernières dépenses, les plus récentes, sont en tête de la liste des fichiers publiés avec la notion du mois concerné.
  - Faire en sorte que les mêmes règles de cette liste s'appliquent à la communauté d'agglomération (CABM), provoquer le débat et voter dans ce sens et en justifier publiquement.
4. Publier en fin d'année le compte administratif détaillé.
  - Publication sur le site Internet au format pdf au même endroit que les budgets et dépenses mensuelles.

Gestion et économie (suite) :
1. S'engager à tenir les budgets prévus et ne pas être en dépassement constant (voire augmenter les impôts locaux ou autres contributions du citoyen), s'engager plutôt à la baisse par des économies et une gestion saine et rigoureuse.
  - Toute prévision de réalisation d'un projet ayant un montant global (donc y compris les subventions) de plus de 250 000 euros sera soumise à référendum préalable. Les réalisations en dépassement de ce montant et qui étaient inférieures à ce chiffre en prévisionnel doivent être sanctionnées par un différentiel qui viendrait diminuer le budget plafond de la prochaine grande dépense prévue en dépassement. La revue municipale devra mentionner le dépassement.
2. Interdire l'utilisation de fonds publics pour des manifestations privées
  - Pas de repas ou soirées etc... aux associations, aux commerçants, entrepreneurs ainsi qu'à d'autres groupes privés.
3. Repenser le système de distribution des subventions aux associations en fonction du nombre de membres et non pas arbitrairement
  - Ne favoriser aucune association par rapport à une autre (les équipements, locaux, propriétés de la commune ne sont pas comptés dans les chiffres de subventions, sauf abus caractérisé -les grands équipements existent-)
  - Pas de subventions aux associations politiques (pré-électorales) ou dont le but manifeste est de se lancer dans la course électorale (demander le remboursement des subventions en cas de non respect de cette clause)
  - Pas de subventions aux associations de défense ou de revendications, ou dont le but est d'interpeller la municipalité ou les autres pouvoirs publics
  - Pas de subvention aux associations dont il est démontré qu'elles ne respectent pas leurs statuts et règlements (anti-démocratiques)
4. Ne pas permettre à plus de 2 membres du conseil municipal (en tout) d'être dans une association municipale (offices municipaux ou similaires...) au bureau de celle-ci ou comme membre électeur
5. S'engager à effectuer une action de formation de tous les élus sur les principes de gestion et de fonctionnement de la commune ainsi que sur certains problèmes de gestion particulière (fonctionnement des services, circuits internes, enjeux et aides aux décisions, moyens de contrôle des agents communaux)
  - Donner les moyens à chaque élu (y compris ceux de l'opposition) de comprendre les questions pour lesquelles il aura a s'exprimer, par une action de formation générale collective et locale, en début de mandat (1 à 2 jours).
  - Permettre à chacun d'eux d'avoir des explications directes auprès d'un spécialiste en mairie. Ce spécialiste pourra alors aider à la compréhension d'un sujet précis (exemple : PLU, sécurité, budget etc...).
  - Prévoir pour un sujet complexe et important, une réunion d'information en mairie, animée par un spécialiste de la question.
  - Permettre à chaque élu d'apporter ses idées sur une question ou sur un point d'organisation dans la commune
Environnement et art de vivre :
1. Stopper définitivement le projet de la Zac du Levant pour les tranches non encore commencées
  - celles prévues pour 2022 (en date de début des travaux) et au-delà
  - résilier le contrat de concession avec Hérault Aménagement dès le début du mandat (c'est urgent)
  - au nom de l'intérêt général
  - créer une zone écologique interdite à tout véhicule, et qui ne nécessite que très peu d'entretien et de moyens financiers (pinède ou autre zone verte non aménagée)
  - modifier le PLU en conséquence
2. S'engager sur la voie de la protection de l'environnement par des actions durables
  - trouver un accord avec les viticulteurs afin que les pulvérisation de pesticides (vignes), se fassent de nuit pour les zones traitées à moins de 100 mètres d'une habitation
  - Prendre des mesures concrètes par exemple en achetant en priorité chez des fournisseurs 'propres'
  - Acheter des produits recyclés ou recyclables, véhicules propres, etc. S'interroger sur ce qui est vraiment propre (essence, gasoil, électrique ?) avant de grosses dépenses
  - Donner des conseils aux citoyens pour réaliser des économies d'énergies et bouder les produits polluants (dans le bulletin municipal et sur le site Internet)
  - Mettre en avant des actions et des manifestations auprès des autres pouvoir publics pour les interpeller (ex : pourquoi les ampoules écos sont si chères... )
3. Mettre en place une politique d'économie d'énergie et publier un bilan annuel objectif des actions menées et des résultats obtenus.
  - exemple : phytosanitaire 0
4. Réglementer les affichages publicitaires et les enseignes en suivant au minimum les dispositions de la loi en vigueur.
  - créer et publier une réglementation locale en cas de besoin
5. Nommer un adjoint chargé de l'environnement et des milieux naturels
Divers :
1. Faciliter les démarches administratives en adaptant des horaires d'ouverture en dehors des plages 9h/12h - 14h/18h et hors période juillet / août.
  - Mairie (au moins 1 jour dans la semaine à partir 8h et jusqu'a 19h)
2. Faire en sorte que l'Agglo (CABM) ne renouvelle pas le mandat de son président actuel opposé à la liaison N9/D28 proposée par le Collectif de Saint Andrews et qui a été l'objet d'une pétition de plus de 500 signataires dont certains à Espondeilhan.
  - en militant et en votant pour un autre prétendant favorable à ce projet
3. Accepter l'évolution de cette charte si un besoin légitime se faisait sentir en cours de campagne électorale.

Concernant le point 4.1 (Stopper le projet de la Zac du Levant) :

L'intérêt général du contrat de concession et dans un cadre plus général, est celui des futurs élus qui représentent les espondeilhanais et leur souhaits. Il est donc possible d'organiser un référendum en cas d'insuffisance juridique sur la raison d'intérêt général évoquée, normalement suffisante après les élections, donc après un changement de municipalité.

Cependant si l'impossibilité de résilier le contrat juridiquement subsiste ou si financièrement la commune ne peut pas supporter la charge induite, et notamment le rachat des terrains à l'aménageur, les justifications détaillées devront être rendues publiques et d'autres solutions recherchées, en accord avec les habitants. L'achat de terrains s'il n'est pas totalement effectué devra être rapidement stoppé. Il faudra aussi calculer réalistement l'écart entre les charges futures liées à la Zac et concernant les structures de la commune (écoles, structures de loisirs et de culture, aménagements divers, etc...) et le coût du rachat des terrains et autres frais de résiliation du contrat, tout en tenant compte des recettes possibles sur la revente de ces terrains. A titre d'exemple, et sans recherche approfondie sur le sujet, il devrait être possible de revendre au coût d'achat aux espondeilhanais qui seraient intéressés, soit pour ajouter ou agrandir leurs surfaces personnelles en non constructible, et, ou, pour réaliser des aménagements 'verts' de la commune. Priorité de rachat peut, ou doit aussi être donnée aux anciens propriétaires de ces terrains. En dernier recours, si l'impossibilité subsiste, il faudra prévoir des surfaces de parcelles constructibles suffisamment importantes (plus de 500 m2), et des espaces verts ou des chemins piétonniers séparatifs de quartiers pour permettre une suite harmonieuse du projet dans le village.

Concernant tous les autres points :

Il n'est pas question de prendre le pas sur les futures décisions municipales mais d'en limiter le contour en ce qui concerne la citoyenneté. Il s'agit notamment de démocratie, de transparence, de respect, d'information, de dialogue entre élus et habitants. Personne ne saurait s'y opposer, ce sont des points de civilité et de respect des électeurs. Peu importe l'origine de l'engagement proposé, qu'il vienne d'un actuel ou futur élu, d'un habitant ou d'un groupe de personnes, il s'agit simplement d'être à l'écoute aujourd'hui en candidat et demain en tant qu'élu. Ce qui compte c'est l'aboutissement, même si celui qui s'engage avec son groupe propose les mêmes points parmi d'autres à l'intérieur de son programme municipal. La vocation de cette charte est surtout de demander un engagement moral minimum et bien sûr supposé réel après les élections. Aucune pénalité ou suite judiciaire n' y est inscrite et il est à tout moment, en cas de difficultés, possible d'en discuter et de trouver des solutions réalistes et pratiques, dans l'intérêt collectif.

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C o m m e n t a i r e s - Publication n° 01AC64 du 26/01/2020

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Les décisions municipales, communautaires, départementales, régionales, à Espondeilhan et dans les environs. Les activités dans les autres collectivités de l'Hérault, Béziers, Agglo de Béziers Méditerrannée et dans la Région Occitanie.

Charte de respect du citoyen espondeilhanais

Les décisions municipales, communautaires, départementales, régionales, à Espondeilhan et dans les environs.
Les activités dans les autres collectivités de l'Hérault, Béziers, Agglo de Béziers Méditerrannée et dans la Région Occitanie.