Espondeilhan - La vie municipale et associative est-elle vraiment dans le respect démocratique ?

Espondeilhan - Bulletin Municipal n° 2 de Juillet 2020
(Le petit Espondeilhanais)

Daté de juillet, je ne l'ai reçu que le 7 août ! Il fait 12 pages en couleur. J'ai déjà évoqué cette commission communication décrite dans l'encart du directeur de la publication du bulletin municipal. J'y reviens plus bas.

Illiwap

Le conseil municipal a décidé, sur de précieux conseils d'allouer la somme de 5000 € à la communication par le biais de l'application Illiwap. Après une période d'essai (décidée hors du conseil et terminée fin juillet) il a été proposé de faire un contrat de 5 ans d'un seul coup avec une remise de 20% à la clé. Je pense que cette somme aurait permis d'autres développements à Espondeilhan. Mais le conseil a décidé... et il est souverain. Site Internet, page Facebook, panneau lumineux, bulletin municipal, si avec tout cela nous ne sommes pas informés ! Mais où peut-on trouver l'ensemble des informations émises sans être obligé de fouiller dans chacun de ces supports ? Donc pour avoir des infos par ce moyen il faut télécharger une application, combien d'espondeilhanais vont le faire ? Pour chaque produit, il faudra bientôt une application alors que les mobiles sont connectés en permanence. L'info vient à nous, mais c'est source de pollution, de dérangements et peut-être de stress. Ce n'est plus l'utilisateur qui choisit mais l'info qui commande !

Budget 2020 / Finances

Le budget et des explications générales sont en ligne sur le site internet de la commune.  
Je veux remettre la juste qualification sur ce qui a été indiqué de "grosses erreurs de gestion" concernant certaines opérations de 2019. Pendant la séance de vote du budget 2020 du 23 juillet 2020, de vives critiques, non consignées dans le rapport officiel du conseil municipal mais figurant dans le PV qui était en ligne, comme erreur de gestion, ont été émises par l'adjointe aux finances pour ce qui correspond selon moi à une erreur d'imputation comptable qui ne change pas le résultat final. Qu'un montant manque en trésorerie prévisionnelle ou qu'il soit inscrit en emprunt ne change pas ce résultat. Il laisse juste apparaître une trésorerie insuffisante à un moment donné et la nécessité de recourir au crédit. Imaginez un solde bancaire de 0€ ou un solde bancaire de 1000€ venant d'un crédit de 1000€, quelle différence en terme de bilan ? Encore faut-il être sûr qu'il manque vraiment, ce qui n'a pas vraiment été démontré, et en donner la raison précise. L'augmentation des indemnités, même si je n'y suis pas totalement hostile et Illiwap que je juge inutile, en font sans doute déjà une belle partie. Il ne faudrait jamais oublier d'où l'on vient. Et même si l'imputation doit être effectuée différemment car il y a "épuisement" de la trésorerie, elle ne peut être qualifiée de "grosses erreurs de gestion". La gestion s'inscrit dans le futur (le budget en fait partie). La comptabilité fait partie de la "matérialisation" de cette gestion (donc les conséquences de la gestion). La gestion est la prévision, la comptabilité est le constat des opérations réelles. Mais peut-on, à la commission finances, confondre ces deux notions ?
Selon Google, la gestion est, "Science de l'administration et de la direction d'une organisation ; économie d'entreprise". Aucun rapport donc avec la comptabilité. Il aurait fallu parler de "grosses erreurs de gestion comptable" ce qui aurait fait un peu moins d'effet pour critiquer la gestion précédente. De toute manière cette critique n'apporte pas d'eau au moulin... il s'agit de faire ou de mieux faire et pour l'instant je n'ai rien vu mis à part des bagatelles pour occuper le "peuple".

Nous connaissions, et je l'ai souligné à plusieurs reprises, la situation d'endettement du village avant les élections, mais le regard et l'analyse de cette situation de près a sans doute été négligée par "Espondeilhan Autrement", c'était plus simple et prêtait à moins de questions sur le futur. Certains investissements ont peut-être été faits par l'ancienne municipalité. Si ce choix est discutable dans notre situation, il n'en demeure pas moins que les travaux de la salle des fêtes par exemple, nous permettront d'économiser l'investissement d'une nouvelle salle qui était prévue par "Autrement", soit grossièrement 400K€ à 500K€ et donc pour la commune 100 à 200K€ au moins, subventions déduites. Là, cela devient de la gestion. C'est vrai que cette salle était conditionnelle, "réfection de l'avenue de la Tuilerie ou la création d'une salle polyvalente" du programme de campagne, mais dans le premier cas il aurait au moins été nécessaire de rénover la salle existante. Nul doute aussi que les espondeilhanais ont été alléchés par les propositions de réalisations annoncées par "Autrement" et compensées par "Notre village" avant ou pendant la campagne. Ce jeu est bien connu et n'est pas propre à Espondeilhan ! Nous en reparlerons dans 6 ans.

Agglo

Non, Espondeilhan n'a pas perdu sa voix au conseil communautaire comme pourrait le laisser sous-entendre l'encart sur le sujet. "La voix d'un Espondeilhanais..." A Espondeilhan aussi, de fait, les conseillers municipaux de l'opposition sont écartés de certaines réunions, cela est-il plus choquant pour autant ? Non ! Par ailleurs je pense que 8 vice-présidents sont largement suffisants et il est grand temps de réaliser des économies aussi à l'Agglo. Et en quoi consisterait une réunion avec 17 vice-présidents ? Sans doute à des débats sans fin, voire des choses plus désagréables encore.

Travaux

Le rond-point, car c'est ambigu, n'est pas de la responsabilité de la commune. Il n'est pas seulement dirigé, mais surtout réalisé par le département qui le finance. La commune pourra tout juste effectuer quelques décorations dans le rond central ou sur les bordures. Il fait partie du réseau départemental et il n'est donc pas entretenu par la commune.
L'élagage le long du ruisseau Merdanson, serait en prévision de travaux futurs, lesquels ?
La rue du Pétrole était chaotique pendant plus de 1 mois et demi en juin / juillet, les travaux auraient pu être mieux faits. Tout ça pour ça ? Mais je serais moins patient la prochaine fois, car la durée de résistance n'est pas assurée. C'est la pire voirie d'Espondeilhan. Dans l'article L 2321-2 du CGCT, les dépenses d'entretien des voies communales sont des dépenses obligatoires d'une commune.
https://actu.fr/normandie/_61/nid-poule-47-accidents-trouvent-leur-origine-dans-mauvais-etat-routes_16302475.html
Les chemins de vigne sont souvent en meilleur état.

Espondeilhan - Fonctionnement des instances municipales

Conseil municipal / Commissions / Démocratie

Mes constats viennent d'une part de la pseudo commission de communication annoncée dans le bulletin municipal officiel, mais aussi de deux interventions 'privées' en pleine séance du conseil municipal, dont l'une sur Illiwap. La deuxième est une question sur des mails émis ou non aux associations qui a été posée a une auditrice lors du conseil municipal, ce qui est significatif. Pour le reste, et notamment pour les photos et vidéos, les prises de vue sont visibles publiquement et tout le monde peut donc constater qui s'occupe de quoi.

Nous avons à Espondeilhan comme toutes les communes de notre importance, 15 élus. Leurs réunions et débats sont réglementés, il ne s'agit donc pas d'y associer d'autres personnes. Ceci est valable aussi pour les commissions municipales où seuls les élus siègent (article 2121-22 du CGCT). Bien sûr cela n'interdit pas de faire intervenir des consultants qui peuvent apporter des éclaircissements sur certains sujets, mais il ne s'agit pas de laisser traiter les dossiers communaux régulièrement et de les laisser accessibles à certains seulement. Ces interventions externes sont prévues dans l'ordre du jour et se font sur des sujets spécialisés, pas sur des standards.
http://www.courrierdesmaires.fr/78696/peut-on-evincer-une-personne-exterieure-participant-a-une-commission-municipale/

Le bulletin municipal,  "Le petit Espondeilhanais",  parle d'une commission de communication qui n'est pas officielle et il semblerait que ce principe ne soit pas très clair, voire même en dehors de toute logique démocratique. Toute commission, même extra-municipale doit être officielle et votée en conseil municipal. Ceci peut être vérifié pour d'autres communes environnantes... Mais à Espondeilhan cette fameuse commission est à priori composée aussi de membres non élus et une commission municipale interdirait cette 'intrusion'.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027433901/2020-08-29

Voici un exemple de commission communication :
http://www.tremuson.fr/Donnees/Structures/82029/Upload/621333.pdf (voir en 2ème page)

Il existe néanmoins une possibilité de créer des comités consultatifs composés de membres élus et non-élus. Ces comités sont eux aussi constitués par un vote en conseil municipal et les personnes qui les composent sont désignées.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390132/2020-08-29
A Espondeilhan nous ne connaissons pas les membres de cette commission (ou comité ?) chargée de la communication.

Par ailleurs, tous les postes, dans les instances officielles sont réservées à des élus, et à des fonctions d'agents pour le personnel, à de rares exception à des non-agents. Le maire d'une commune ne peut pas recruter un conjoint, ou ses enfants :
https://blog.landot-avocats.net/2017/02/17/peut-on-recruter-son-conjoint-ou-ses-enfants-en-mairie/

On peut donc supposer que les travaux concernant la communication sont réalisés bénévolement, ce qui constitue au premier abord une bonne chose pour les finances communales. Mais la présence de membres de la famille n'est pas souhaitable en mairie et cela pourrait produire une ambiance particulière au niveau du personnel communal, un psychologue le dirait. Selon cet article un membre bénévole ne peut pas exercer de fonction d'encadrement de personnel :
https://www.liberation.fr/france/2017/08/11/loi-de-moralisation-les-elus-ont-ils-le-droit-d-employer-benevolement-leurs-proches_1587340
Il est facile de supposer que c'est cette pseudo commission ou comité (non voté) qui fournit les maquettes de certaines publications au personnel avec des instructions, voire s'occupe peut-être elle-même du travail d'impression et de diffusion.

Je ne suis ni juriste, ni avocat mais je pense que nous marchons sur un fil. Disons que certaines choses pourraient juste être tolérées sous certaines conditions d'exercice. En tout cas ce système n'est ni souhaitable, ni très démocratique, surtout pour une municipalité qui met en avant cette qualité.

J'ai pu constater aussi que des documents officiels, sont mis à la disposition de certains auditeurs lors des conseils municipaux  et pas à tous. Pourquoi ? Transparence ? Egalité des citoyens ?
Il y a donc, à mon avis, de sérieuses corrections à apporter à la vie municipale. Entre emploi et bénévolat familial, la limite juridique semble être assez floue. Cette commission pourrait-elle ne pas soumettre ses travaux au conseil municipal et décider seule de la communication ? Il n'y a eu aucun vote sur la forme ou la composition du bulletin municipal ni à priori de consultation de l'opposition. Autrement démocratique ?
Autres références
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/memento_maire53b4.pdf

https://www.atd31.fr/fr/base-doc/conseil-municipal/election-conseil-municipal/quels-sont-les-modes-de-constitution-des-organes-infra-communaux.html
(voir : Les commissions et comités « extra-municipaux »)

https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224511.html

https://sjfu.fr/index.php/2017/02/18/un-maire-peut-il-embaucher-son-conjoint-ou-ses-enfants/ 

Où est l'opposition ?

L'opposition n'a toujours pas sa place dans cette revue municipale, Pourquoi ? Je pense que ce groupe ne l'a pas demandée. Alors quand verrons-nous quelques lignes ? Ils ont aussi le droit de communiquer sur les sites internet de la commune (site et page Facebook). Je crois que leur position doit être de communiquer des remarques fondées, il ne s'agit pas de s'opposer pour s'opposer mais d'être là et de donner des avis. Ne devraient-ils pas intervenir sur certains fonctionnements ? Je pense que si !

Espondeilhan - L'indépendance du Foyer Rural

Avec un conseil d'administration de 2 membres élus, et 1 sur la liste des dernières élections, non élu, le Foyer Rural était déjà dans une position  d'annexe du groupe municipal, mais semblait neutre jusqu'à présent. La tournure, vue à travers sa nouvelle page Facebook est bien différente. La première chose qui m'a tout de suite interpelé est cette vue aérienne qui était aussi sur le site de campagne, disparu aujourd'hui, de la municipalité actuelle. Cette photo a été reprise de la page Facebook de la mairie. C'est un signe évident de rattachement, symbolique bien sûr, puisque le Foyer Rural est par définition une association indépendante, au moins juridiquement. Le deuxième point important est la 'politisation' de cette association. Même si le sujet des éoliennes mérite débat, je pense que ce n'est pas là qu'il doit se faire. Parfois il faut faire la part des choses et ne pas mélanger les avis personnels avec le but supposé d'un Foyer Rural qui est d'offrir des activités aux habitants. Il doit donc rester ouvert à tous. Le sujet des éoliennes, auquel je suis aussi sensible, très polémique, mérite sa place dans une association de défense, politique ou autre mais pas dans une association dont la neutralité est de mise car ce n'est pas son but. Imaginez un club de basket qui parle de politique municipale ou de centrale nucléaire, c'est pareil ! Ce serait tout aussi choquant si une association de ce type commençait à débattre sur un sujet religieux (prenons le port d'une croix ou d'un voile par exemple). Ce n'est pas une affaire de statuts mais d'éthique et de respect des adhérents de tous bords politiques et religieux. Verrons-nous bientôt une implication encore plus importante dans certains débats houleux ? Ces sujets peuvent soulever des passions et des tensions qui n'ont pas leur place dans des associations sportives, culturelles ou de loisirs. Il y a des sujets qui peuvent fâcher. Il vaut donc mieux que ces débats restent isolés et séparés par nature dans des associations 'spécialisées', rien ne l'interdit.

Sur le livret des associations diffusé par la commune, en dernière page figure aussi l'annonce d'une nouvelle section. Cette page est hors du chapitre consacré au Foyer Rural, pourquoi ? Bizarrement, les nouvelles sections ont droit à quelques lignes pendant que Ecosystème occupe une page entière. Parmi les projets figurent, "participation à l'animation de comités de quartier", "être une commune refuge LPO". Je pense que les comités de quartier doivent se faire pour l'ensemble des citoyens et de manière indépendante, c'est à dire des réunions hors de toute organisation et en lien direct avec la municipalité. Je ne souhaite pas voir le Foyer Rural (ou d'autres) prendre le pas et animer un débat qui serait faussé d'avance. C'est à peu près les mêmes raisons qui font que "être une commune LPO" est étroitement lié à la commune, comme le signale le sujet, être une "commune" et concerne donc tous les habitants, sur l'initiative de la municipalité, et non pas d'une organisation annexe. Prenons l'aspect de l'utilisation des produits phytosanitaires par exemple... 
Là, le Foyer Rural dépasse largement ses prérogatives ! Je ne confonds pas citoyenneté et Ecosystème même si chaque citoyen doit aussi être pour la défense de l'environnement, pas de mélange des genres ! Mais encore, que signifie annuaire des savoir-faire ? (commerciaux ou artisanaux, bénévoles ?).
Tout ce qui concerne la commune doit être traité par la commune et non pas dans un organisme affilié, pro ou de propagande. Je crois que ce n'est même pas négociable.
Mais sur le fond, l'objectif premier de la section apparaissait par le sujet retiré aujourd'hui du site Facebook et concernant les éoliennes, voire des discussions de quartier qui ne peuvent que susciter des débats qui vont inévitablement monter les habitants contre les autres car il y aura fatalement des pour et des contre. Si le sujet éolien a été retiré, c'est que quelque part la direction du Foyer Rural a reconnu que ce sujet n'a pas sa place. Le problème c'est que l'idée première d'organisation de débats de cette nouvelle section risque de revenir à la surface sous une autre forme, tôt ou tard, voilà un sujet d'inquiétude.

De manière générale, les dirigeants politiques "écolos" ou autres devraient se poser d'abord la question de ce que pourrait devenir notre planète avec 4 à 5 milliards d'habitants en moins qu'aujourd'hui sur une échéance de 100 ou 150 ans. Là, entre autres, l'écologie nous apprend à utiliser des énergies propres, qui ne le sont pas vraiment avec l'électrique du nucléaire ou des batteries par exemple, ou à vivre dans des tours au lieu de nous disperser (SCOT). La solution n'est-elle pas de diminuer l'impact de l'humain et donc de tendre vers une baisse future de sa densité afin que la nature puisse le supporter ? Bizarrement aucun politique n'en parle et pas plus les écologistes, politiques ou non. On ne peut pas imaginer vivre dans des cages à lapin et avoir du confort, la question est de savoir comment nos enfants doivent vivre demain. Ceci est d'autant plus vrai que ceux qui ont les moyens auront toujours leurs châteaux dorés et ne seront pas assis les uns sur les autres. Que voulons-nous offrir aux futures générations, un minimum de confort et de tranquillité ou de la surpopulation entraînant forcément de la consommation, des déchets, un épuisement des ressources naturelles et de la pollution ?

En résumé

La "com" fait bien son travail à Espondeilhan, mais attention, je n'accepterais pas les atteintes à la démocratie, à son fonctionnement et aux libertés citoyennes. Avant de parler de démocratie participative, appliquons déjà les règles démocratiques en vigueur. Pour cela, chacun doit rester dans son rôle et à sa place.
J'espère que l'adresse mail comespondeilhan@gmail.com est officielle et aboutit quelque part à la mairie.

Et si aujourd'hui je me prononce sur le Foyer Rural, c'est que je considère que c'est une association essentielle à Espondeilhan. Pourquoi ne pas avoir crée une nouvelle association pour l'activité Ecosystème. J'espère que la convivialité restera la priorité et que les activités polémiques et politiques seront vite oubliées. Je n'inclus évidemment pas les autres associations qui ne sont pas concernées par mes propos sur la démocratie.