Espondeilhan - Réunion publique du 10 février 2023

Espondeilhan - Organisation de la réunion publique

Cette réunion animée par le maire d'Espondeilhan a eu lieu en présence de quelques membres du conseil municipal et bien sûr de quelques 60 à 70 habitants. C'est madame LLOP, l'épouse du maire qui s'est occupée du passage des diapositives, du jamais vu, en tout cas pas par moi et j'ai pourtant quelques expériences de réunions communales, communautaires ou départementales. Une fois de plus cette présence interroge. Elle doit même gêner les élus en place. N'y avait-il personne d'autre pour s'occuper de cette tâche ?  Voici un résumé des points abordés.

Avenue de la Tuilerie

Il en a été beaucoup question, c'est le projet phare, et reste pour le moment un projet de la municipalité, le maire a insisté sur le mot 'projet'. Le coût global serait de l'ordre de 2 800 000 € et il resterait à la charge de la commune environ 350 000 € après toutes les aides et subventions.
En dehors de la partie purement technique qui n'a pas été abordée, je vois deux points cruciaux. D'abord les travaux pendant deux ans. Cela me semble totalement impossible et inconcevable, imaginez la joie des riverains, des automobilistes et des espondeilhanais en général, circuler sur une voie avec des feux alternés au mieux, avec des probabilités de barrages pour certains travaux et de longues périodes de chantier, sans travaux mais tout de même avec tous les inconvénients de circulation dus au chantier en cours. Deux très longues années, parce que la planification n'est pas adaptée. D'ailleurs la rentabilité du chantier et donc les coûts ont sans doute tenu compte des difficultés en perte de temps et en échelonnement. A ce rythme, 600 mètres en deux ans, l'autoroute Paris-Marseille de 775 kilomètres ou Paris-Montpellier  de 752 kilomètres aurait mis plus de 2500 ans à être créée, stupéfiant ! Alors le maire a beau m'expliquer que les travaux vont moins vite que dans le nord de la France... Mais il ne s'en sortira pas avec une boutade. C'est vrai que j'ai connu un chantier similaire dont la durée de réalisation est en contradiction totale avec ce qui arrive à Espondeilhan. Un an, c'est déjà de trop et j'aurais prévenu lors de cette réunion publique des difficultés à venir. Sans doute comme pour le chemin du Pétrole ne m'écoutera-t-on pas. Alors, ce sera une galère pour beaucoup de gens. Espondeilhanais, préparez-vous à de longues séances d'énervement, d'agacement voire d'anxiété en étant bloqué dans le chantier et en ayant un rendez-vous ou un enfant à récupérer !

Un tout petit exemple d'optimisation de la durée des travaux en continu, les tâches peuvent aussi se chevaucher  (en réel c'est évidemment un peu plus complexe et affaire de spécialistes)

Le deuxième point concerne les places de stationnement qui vont se réduire sans doute drastiquement, nous en manquons déjà très sérieusement actuellement. Mais compte tenu de l'annonce faite, il faut prendre pleinement conscience que là encore ce sera un sujet non traité à sa juste valeur par l'équipe municipale. Il faudrait à l'évidence vivre dans une certaine réalité quotidienne et oublier si c'est le cas, le village sans voiture (mirage écologique). 

ZAC du Levant

414 maisons étaient initialement prévues, mais attention ce nombre en comprend 158 prévues côté Sud-Ouest du village, au sud de l'école. Il y a donc eu un 'grossissement' du nombre dans les esprits car la plupart des gens ne savaient pas que la ZAC allait géographiquement jusque là et ont compté la totalité côté Est. Ce nombre à l'Est de 256 (414-158) reste élevé, mais la municipalité a su faire preuve d'opportunisme pendant la campagne électorale pour accentuer avec les 414 et critiquer le phénomène. Les terrains côté Sud-Ouest n'ont pas été rachetés par Hérault Aménagement et appartiennent donc toujours au même propriétaire. C'est d'ailleurs quelqu'un de la famille, dans l'immobilier, qui va réaliser les constructions de ce côté du village avec là encore une densité de constructions moins importante. Mais il serait prétentieux de la part de nos élus de vouloir maîtriser là, tout le sujet, n'étant pas propriétaire des terrains et en sachant que le contrat avec Hérault Aménagement sera devenu caduque.

Pour le reste, côté Est, là où les premières maisons ont vu le jour, un nouveau contrat, avec un autre aménageur, devrait être signé prochainement avec des surfaces moyennes de terrains de 400 m2. La cadence serait de 30 maisons par an pour éviter un engorgement du village et notamment à l'école.
Les terrains qui ont été 'achetés' par la commune (voir mon article du 21/01/2023) feront partie de la dot du futur acquéreur des terrains afin de pouvoir rentabiliser le nouveau projet global ZAC du Levant. Mais que deviendra la maison de la parcelle A211 qui fait partie de l'opération d'achat des terrains ? J'ai cru comprendre que le département refuserait la réalisation d'une sortie depuis la ZAC vers l'avenue de la Tuilerie. Mais comme toujours personne ne nous explique pourquoi la commune ne pourrait pas faire une sortie de ce côté là et quelle sera la destinée de cette maison.

Voirie d'accès à la déchetterie de Servian

Que ce soit depuis la route de Bassan (D39) ou depuis Cabrerolles (Espondeilhan), les chemins d'accès sont complètement défoncés. Selon la municipalité espondeilhanaise, ces accès sont sur le territoire de la commune de Servian. Toujours selon les élus du village, l'accès depuis la D39 aurait été réalisé initialement par le SICTOM qui est le gestionnaire de la déchetterie, et l'entretien de cette voirie incomberait à la commune de Servian propriétaire du chemin.
Il y aurait d'abord une logique bizarre qui consisterait à responsabiliser celui qui n'a pas fait la création, et qui pourrait donc, subir la mauvaise qualité initiale de l'ouvrage. Ensuite, cette déchetterie sert aussi aux habitants de Lieuran-lès-Béziers et Bassan en plus d'Espondeilhan et de Servian. Il est donc très surprenant que seule la commune de Servian subisse les charges d'entretien. Je pense qu'il serait plus logique que celles-ci soit réparties entre les communes desservies ou plus simplement que le SICTOM ait en charge les déchetteries et les voies d'accès. Les élus d'Espondeilhan étant parfois trop sûrs d'eux et parfois dans l'erreur comme par exemple la vidéoprotection (voir plus loin), je leur demanderais bien à partir de quel document ou règlement ils ont puisé ces affirmations.  
L'adjoint qui s'occupe de la voirie à Espondeilhan, a fait réaliser un devis pour la réfection de l'accès (ou des accès) dans le but de le transmettre à la mairie de Servian qui, selon ses propos ne fait rien sur le sujet. Cette manoeuvre me semble pour le moins cavalière et inadaptée, elle pourrait recevoir la réponse "de quoi vous vous mêlez". La démarche la plus rationnelle aurait été de rencontrer le maire de Servian et de discuter du sujet et des solutions. Il est toujours plus facile de rejeter la faute sur les autres, le sujet est connu à Espondeilhan, mais dans ce cas il faut être irréprochable, ce qui est loin d'être le cas.
Bref, comme souvent les pouvoirs publics se renvoient la balle et pendant ce temps le problème ne se règle pas et les usagers en pâtissent.
Un habitant du village a proposé de faire une réclamation sous forme de pétition par exemple, au SICTOM et je pense que ce serait une bonne solution pour régler certains problèmes. Mais cette pétition, si la solution n'arrive pas autrement, doit être organisée par la commune et pour cela, il faut du courage. C'est comme pour aller défendre le dossier de ramassage des ordures ménagères, s'il venait à être mis en péril. Et un jour, il sera trop tard, les choses seront faites et irréversibles.

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Rond-Point de la D18 / Avenue de la Mer, chemin du Pétrole

Non, l'aménagement du chemin du Pétrole est pour 2026 (réponse du maire), là il s'agit du rond-point départemental d'entrée sud du village à 500 000 ou 550 000 euros... Erreur sur le panneau ou marketing ?

En clair, rien ne sera entrepris pour le chemin du Pétrole et il faudra faire avec les épisodes de pluie et l'eau qui ne s'évacue pas. Intolérable, quand on pense que rien n'a été fait lors de la dernière réfection, et malgré mes alertes, sur ce sujet de l'eau alors que cela était possible,. 
En 2026 auront lieu les élections municipales et je doute fort qu'un nouveau chantier ne démarre à ce moment là. Mais si j'ai tout compris le chemin du Pétrole est lié à l'avancée du chantier de la ZAC du Levant et rien, vraiment rien, ne permet de penser que les constructions réalisées à ce moment là, en 2026 donc, permettront de réaménager le 'Pétrole'. Une clause de délai sera-t-elle prévue dans le contrat avec le nouvel aménageur ? Cela semble impossible du fait que les terrains accolés au chemin, vers les vignes, ne sont pas à la commune et ne le seront pas de sitôt. Cette acquisition éventuelle n'est pas en cours et si les propriétaires ne veulent pas vendre, la procédure de DUP (déclaration d'utilité publique) sera longue et d'autant plus si les pourparlers avec les propriétaires commencent tardivement. Et c'est sans compter sur les finances qui font déjà défaut.
Une autre solution, à étudier, serait de faire un mur à la place des butes de terres qui soutiennent les terrasses des maisons longeant la ZAC. Encore faut-il que les limites de propriété soient sur la même ligne que les grillages posés et que l'espace gagné soit suffisant pour faire un trottoir.
Je viens de parler de l'éventuel chantier de l'avenue de la Tuilerie et ce chantier impactera aussi le chemin du Pétrole qui forcément servira, au moins tant qu'il sera en état à peu près circulable, de voie de dégagement pour certains automobilistes. Je pense que nul n'est capable aujourd'hui d'en prévoir le degré de délabrement qui s'en suivra. Alors quelqu'un au sein de la municipalité a-t-il simplement envisagé ce scénario ?

Vidéoprotection

Dans le jargon, la vidéosurveillance s'adresse plutôt à des contrôles de bâtiments ou de lieux privés et la vidéoprotection est plutôt du domaine public ("Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention..."). Le privé ne peut pas filmer sur le domaine public et vice-versa. La législation est légèrement différente. S'agissant de la vidéoprotection, elle relève du champ de la directive «Police-Justice» et du code de la sécurité intérieure (CSI). La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est compétente dans les deux domaines.
Je ne m'étendrais pas sur les mesures à prendre avant l'installation d'un système en espérant que toutes les obligations préalables ont été remplies (autorisations du préfet etc...). Deux remarques faites par notre maire m'ont interpellé :

• l'une du genre "les caméras doivent rester secrètes ou cachées"
• pour voir les images il faut passer par une commission rogatoire

Ces deux affirmations sont soit de l'ignorance ou de l'imprécision, voire de la mauvaise foi. ( voir aussi https://www.cnil.fr/)
"L’installation d’un système de vidéoprotection doit être portée à la connaissance du public par voie d’affiches ou de panonceaux, comportant un pictogramme représentant une caméra et précisant au moins l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données (DPO), les finalités poursuivies par le traitement, la durée de conservation des images, l’existence de droits, en particulier le droit d’accès, la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.".
Si vous êtes filmés vous êtes en droit de voir vos images et de vous assurer qu'elles sont bien détruites avant 1 mois. Pour ces derniers points il suffit de vous adresser au responsable du traitement, par exemple notre mairie qui aura 1 mois pour répondre à la demande (CSI Article L253-5). Il n'y a donc pas besoin de demander une commission rogatoire comme cela a été annoncé par le maire. Les droits du public (règlement général sur la protection des données, RGPD) sont encore plus protecteurs pour les personnes s'il s'agit d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) connecté à un fichier ou une base de données. Si j'ai bien compris le système mis en place à Espondeilhan permettrait une telle lecture. 

 Pdf/Justice.fr Camera de surveillance sur la voie publique 2023 01 31.pdf

Je suis favorable à ce procédé de vidéoprotection, à condition bien sûr que tout soit réalisé dans un cadre strictement légal. 
A Espondeilhan, nous sommes totalement hors-cadre, non conforme à la loi, du moins pour le moment et ce n'est pas un bon exemple à donner.
 

Informations de la CNIL, c'est pourtant clair !

En résumé

Certains choix du passé ont été évoqués et les membres ou sympathisants de l'ancienne équipe municipale ont dû tomber de leur chaise. Il y a eu un point sur la dette et sur une somme de 150 000 € qui n'a pas été retrouvée quant à son affectation prévue et aurait été utilisée en 'dépenses de fonctionnement'. Il s'agissait à priori d'un versement de Hérault Aménagement, l'aménageur de la ZAC, pour réaliser une extension de l'école. Le Marronnier ou l'opposition municipale nous expliquera sans doute mieux que cette affectation n'avait pas un caractère obligatoire et que la gestion était aussi faite selon les besoins et les urgences. L'autre question qui a été posée concerne le niveau de la dette, en gros les 1,1 millions d'euros de début de mandat, où ces sommes ont-elles été utilisées ? Je sais qu'il y a eu Tracastel, le parking et sans doute bien d'autres choses, mais il serait bon d'en établir une petite liste sommaire avec les sommes nettes investies, hors subventions, plusieurs mandats sont forcément concernés. Les réponses seront déterminantes pour enfin faire cesser ces querelles de clocher et pour la bonne compréhension du sujet des finances.

J'ai demandé une mise à disposition sur le site internet de la commune des diapositives qui ont été projetées lors de la réunion. Malgré la confirmation du maire lors de cette réunion, à ce jour, rien n'a été publié. Ma demande finira sans doute dans les oubliettes, tout comme mes remarques. Cause toujours... 
Il est donc possible que j'ai pu oublier de parler d'un point important.

Un mandat électoral est une représentation de la population. Il implique entre autres un respect des habitants, de tous les habitants, mais aussi un respect strict de nos institutions et de nos lois. A Espondeilhan ces valeurs font quelquefois défaut. Cela mérite un rappel à l'ordre et en tout cas il faudra s'en souvenir dans 3 ans.